ANIMAUX DOMESTIQUES

 
Nous rappelons que la divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures…).

En pratique :
 
· Les possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
 
· Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse lors des promenades. 
 
· Les aboiements doivent être limités y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. L'article R. 1337-7 du Code de la Santé publique précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
 
Si vous êtes détenteur d’un chien de 1e ou 2e catégorie (rottweiler, pit-bull, staffordshire bull terrier...), vous devez vous informer sur la réglementation.
 
 

VOLAILLES

 
S'il devient fréquent que des particuliers possèdent quelques poules, chacun doit savoir que des mesures de biosécurité sont à prendre pour éviter la propagation des pandémies aviaires.

Les mesures de biosécurité. 
 
 

EQUIDES

 
Un détenteur d'équidé(s) a des obligations :
· les équidés doivent être identifiés auprès du SIRE ;
· les lieux de détention des équidés doivent être déclarés auprès du SIRE ;
· un vétérinaire sanitaire doit être déclaré à partir de 3 équidés auprès de la DD(CS)PP du département
· un registre d'élevage doit être tenu à jour pour chaque lieu de détention.
Informations sur www.ifce.fr